Témoin public

Villeneuve-sur-Bellot

Code INSEE 77512, SIREN 217705128, Seine-et-Marne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal du 2 décembrePreuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal du 20 janvierPreuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal du 3 AvrilPreuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal du 7 JuinPreuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal du 14 septembrePreuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal du 22 novembrePreuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal du 25 janvierPreuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal du 5 avrilPreuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal du 4 juilletPreuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal du 13 septembrePreuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal du 22 novembrePreuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal du 31 janvierPreuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal du 21 marsPreuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal du 26 marsPreuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal du 26 maiPreuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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