Témoin public

Villecerf

Code 77501, Seine-et-Marne

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationSéance du 12 septembre 2026Preuve
12/11/2026DélibérationSéance du 26 février 2026Preuve
12/11/2026DélibérationSéance du 20 mars 2026Preuve
12/11/2026DélibérationSéance du 20 avril 2026Preuve
12/11/2026Délibération2026-011 – PV élection maire et adjointsPreuve
12/11/2026Délibération2026-011-1 – Annexe 1 PV élections tableau conseil municipalPreuve
12/11/2026Délibération2026-011-2 – Annexe 2 PV élections Feuille de proclamation_élection maire et adjointsPreuve
12/11/2026DélibérationTableau des deliberations 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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