Samoreau
Code 77442, Seine-et-Marne
3 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 11/11/2026 | Délibération | Liste des deliberations Conseil Municipal 21 mai 2026 | Preuve |
| 11/11/2026 | Délibération | Liste deliberations CM du 2 juillet 2026 | Preuve |
| 11/11/2026 | Décision | Déclarations préalables et Permis de construire | Preuve |
Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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