Témoin public

Saint-Mammès

Code INSEE 77419, SIREN 217704196, Seine-et-Marne

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationPV 2 JUILLETPreuve
11/11/2026DélibérationListe deliberations 3Preuve
11/11/2026Arrêté20211229 arrete mesures policePreuve
11/11/2026Arrêté2023 05 arrete delegues suppleants 1Preuve
11/11/2026ArrêtéArrete 2026 cab sidpc 1008 portant interdiction de la baignade seine marne loing yonne et plans d eauPreuve
11/11/2026ArrêtéArrete portant annulation ou report des manifestations et activites sportivesPreuve
11/11/2026ArrêtéArrete portant interdiction de la consommation et de la vente de boissons alcooliques sur la voie publiquePreuve
11/11/2026ArrêtéArrete Permanent stationnement hors empla cementPreuve
11/11/2026ArrêtéArrete permanent portant sur linterdiction des chiens meme tenus en laisse aux abord s des ecolesPreuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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