Témoin public

Saint-Germain-Laval

Code 77409, Seine-et-Marne

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026Délibération2 – CM du 14 AVRIL 2023Preuve
11/11/2026Délibération1 – CM du 1er FEVRIER 2023Preuve
11/11/2026Délibération3 – CM DU 18 DÉCEMBRE 2024Preuve
11/11/2026Délibération2 – CM DU 19 JUIN 2024Preuve
11/11/2026Délibération1 – CM DU 15 AVRIL 2024Preuve
11/11/2026Délibération2 – CM DU 23 JUIN 2025Preuve
11/11/2026Délibération1 – CM DU 16 AVRIL 2025Preuve
11/11/2026Délibération3. CM DU 10 DÉCEMBRE 2025Preuve
11/11/2026Délibération01 – CM DU 21 MARS 2026Preuve
11/11/2026Délibération02 – CM DU 28 MARS 2026Preuve
11/11/2026Délibération03 – CM DU 23 AVRIL 2026Preuve
11/11/2026Délibération04 – CM DU 30 JUIN 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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