Témoin public

Saint-Fargeau-Ponthierry

Code INSEE 77407, SIREN 217704071, Seine-et-Marne

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
11/11/2026DélibérationProcès verbalPreuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
11/11/2026ArrêtéAR 04 22 63 - Arrêté circulation fuite de gazPreuve
11/11/2026ArrêtéAR 04/23/36 - Stationnement Noël Place des TilleulsPreuve
11/11/2026ArrêtéAR 24 147 - Arrêté interruptif de travaux (Préf)Preuve
11/11/2026ArrêtéAR25.20 Arrêté ouvertures commerces dimanche année 2025 (Préf)Preuve
11/11/2026ArrêtéAR25.10 Arrêté mise en demeure régularisation infraction urbanisme (Préf)Preuve
11/11/2026ArrêtéAR 25 27 - Modification arrêté municipal N°24_115 portant sur la chasse de régulation des sangliers - Bois de Champagne (Préf)Preuve
11/11/2026ArrêtéAR 26 18 - Arrêté portant mise en demeure sosu astreinte administrative 57 rue Bergerie (publié le 9 mars)Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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