Témoin public

Saâcy-sur-Marne

Code INSEE 77397, SIREN 217703974, Seine-et-Marne

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu CM – 16/11/2023Preuve
11/11/2026DélibérationListe délibération – CM 11/2023Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu CM – 26/12/2023Preuve
11/11/2026DélibérationListe délibération – CM 12/2023Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu CM – 02/08/2024Preuve
11/11/2026DélibérationListe délibérations – CM 08/2024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu CM – 30/10/2024Preuve
11/11/2026DélibérationListe délibération – CM 10/2024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu CM – 19/12/2024Preuve
11/11/2026DélibérationListe délibérations – CM 12/2024Preuve
11/11/2026DélibérationExtrait registre délibérations – CM 23/05/2020Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu – CM – 23/05/2020Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu – CM – 13 novembre 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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