Témoin public

Rozay-en-Brie

Code 77393, Seine-et-Marne

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026Arrêté> arrêté de mise en sécurité immeuble 41-43 rue du général leclercPreuve
11/11/2026Arrêté> Arrêté 144-2026 – Interdiction d’arrêt et de stationnement sur le trottoir rue Alain ValentinPreuve
11/11/2026Arrêté> Arrêté 145-2026 – sens interdit sauf engins agricolesPreuve
11/11/2026Arrêté> Arrêté 105-2026 – Dérogation à la circulation en sens interdit pour la collectes des ordures ménagères – année 2026Preuve
11/11/2026Arrêté> Arrêté 87-2026 – autorisation d’exploitation d’un deuxième taxi sur le territoire de Rozay-en-BriePreuve
11/11/2026Arrêté> Arrêté 21-2026 – capacité Salle MaubertPreuve
11/11/2026Décision> décision du maire 6-2026 – Acceptation d’un donPreuve
11/11/2026Décision> décision du maire 5-2026 – Demande de subventionPreuve
11/11/2026Décision> décision du mairie 3-2026 – Fixation du prix des cotisations annuelles 2026 école multisportsPreuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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