Témoin public

Roissy-en-Brie

Code INSEE 77390, SIREN 217703909, Seine-et-Marne

1 acte daté

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DécisionDecision 144 2026 cie poum tchac jingle drums marche de noel 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.