Témoin public

Recloses

Code 77386, Seine-et-Marne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026Délibération10 juinPreuve
11/11/2026Délibération4 avrilPreuve
11/11/2026Délibération19 janvierPreuve
11/11/2026Délibération15 janvierPreuve
11/11/2026Délibération4 avrilPreuve
11/11/2026Délibération7 maiPreuve
11/11/2026Délibération24 juinPreuve
11/11/2026Délibération24 septembrePreuve
11/11/2026Délibération26 novembrePreuve
11/11/2026Délibération12 janvier 2026Preuve
11/11/2026Délibération11 mars 2026Preuve
11/11/2026Délibération22 mars 2026Preuve
11/11/2026Délibération29 avril 2026Preuve
11/11/2026Délibération29 juin 2026Preuve
11/11/2026Délibération29 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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