Témoin public

Pringy

Code 77378, Seine-et-Marne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationPV de lelection du Maire et des AdjointsPreuve
11/11/2026DélibérationPV Conseil municipal du 20 mars 2026Preuve
11/11/2026DélibérationPV du conseil municipal du 22 avril 2026Preuve
11/11/2026DélibérationPV Conseil municipal du 24 juin 2026Preuve
11/11/2026DélibérationPV Conseil municipal du 24 septembre 2026Preuve
11/11/2026ArrêtéAR-2017-243 : Interdiction de vente à emporter et de consommation de boissons alcooliques sur la voie publiquePreuve
11/11/2026ArrêtéAR-2018-206 : Réglementation de la pratique du démarcharge à domicilePreuve
11/11/2026ArrêtéAR-2019-29 : Modification des conditions d'éclairage publicPreuve
11/11/2026ArrêtéAR-2019-43 : Interdiction des feux sur la communePreuve
11/11/2026ArrêtéAR-2020-107 : Réglementation relative à la collecte de déchetsPreuve
11/11/2026ArrêtéAR-2020-96 : Arrêts et stationnements gênants et interditsPreuve
11/11/2026ArrêtéAR.2025.16 : arrêté portant réglementation relative à la collecte des déchetsPreuve
11/11/2026ArrêtéAR.2025.31 : arrêté réglementant la circulation des poids lourds sur la communePreuve
11/11/2026ArrêtéAR.2025.47 : arrêté relatif à la consommation d'alcool sur le domaine publicPreuve
11/11/2026ArrêtéAR 2025 77 : arrêté portant restriction de la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes en transit sur certaines voies communales de la commune de PringyPreuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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