Témoin public

Pomponne

Code 77372, Seine-et-Marne

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026ArrêtéN°153-2023 : Arrêté permanent portant sur l'interdiction des ventes dites 'à la sauvette' sur toute la commune de PomponnePreuve
11/11/2026ArrêtéN°2024-01SU : Arrêté municipal permanent réglementant la consommation des boissons alcoolisées sur la voie publiquePreuve
11/11/2026ArrêtéN°SU005-2025 : Arrêté municipal permanent d'interdiction de circulation allée des écoles aux sorties et rentrées scolairePreuve
11/11/2026ArrêtéN°SU002-2025 : Arrêté municipal permanent de modification de l'arrêt de bus scolaire rue du BouillonPreuve
11/11/2026ArrêtéN°SU001-2025 : Arrêté municipal permanent règlementant la consommation des boissons alcoolisées sur la voie publiquePreuve
11/11/2026ArrêtéN°T 2026-26 : Arrêté portant réglementation permanente sur l'interdiction de stationner aux poids lourds, utilitaires de plus de 3.5 T, remorques, semi-remorques et cadines sur toute la communePreuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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