Témoin public

Le Plessis-l'Évêque

Code INSEE 77366, SIREN 217703669, Seine-et-Marne

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal – Séance du lundi 16 septembre 2024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal – Séance du jeudi 13 juin 2024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal – Séance du lundi 25 mars 2024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal – Séance du lundi 15 janvier 2024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal – Séance du lundi 2 octobre 2023Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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