Témoin public

Le Plessis-aux-Bois

Code 77364, Seine-et-Marne

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationCM 07 04 2025Preuve
11/11/2026DélibérationCM 24 02 2025Preuve
11/11/2026DélibérationCM 10 06 2025Preuve
11/11/2026DélibérationCM 16 12 2025Preuve
11/11/2026DélibérationCM 17 11 2025Preuve
11/11/2026DélibérationCM 16 02 2026Preuve
11/11/2026DélibérationCM 21 MARS 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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