Témoin public

Oissery

Code INSEE 77344, SIREN 217703446, Seine-et-Marne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026Délibération09 mars 2024Preuve
11/11/2026Délibération13 JANVIER 2024Preuve
11/11/2026Délibération06 DECEMBRE 2025Preuve
11/11/2026Délibération18 OCTOBRE 2025Preuve
11/11/2026Délibération14 JUIN 2025Preuve
11/11/2026Délibération17 MAI 2025Preuve
11/11/2026Délibération08 MARS 2025Preuve
11/11/2026Délibération13 SEPTEMBRE 2025Preuve
11/11/2026Délibération11 JANVIER 2025Preuve
11/11/2026Délibération26 SEPTEMBRE 2026Preuve
11/11/2026Délibération27 JUIN 2026Preuve
11/11/2026Délibération30 MAI 2026Preuve
11/11/2026Délibération18 AVRIL 2026Preuve
11/11/2026Délibération28 MARS 2026Preuve
11/11/2026Délibération21 MARS 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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