Témoin public

Obsonville

Code 77342, Seine-et-Marne

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DécisionD2024.07.20 – Décision modificative 1 budget communePreuve
11/11/2026DécisionD2024.09.28 – Décision modificative 2 budget communePreuve
11/11/2026DécisionD2025.07.30 – Décision modificative 1 budget eauPreuve
11/11/2026DécisionD2025.07.33 – Décision modificative 1 budget principalPreuve
11/11/2026DécisionD2025.10.40 – Décision modificative 2 budget principalPreuve
11/11/2026DélibérationD2026.03.14-1 – PV élections maire et adjoints communesPreuve
11/11/2026DélibérationD2026.03.16-1 – Tableau du CONSEIL MUNICIPALPreuve
11/11/2026DécisionD2026.06.44 – Décision modificative 1 budget principalPreuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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