Témoin public

Moussy-le-Vieux

Code 77323, Seine-et-Marne

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationTableau du CM du 20 mars 2026Preuve
11/11/2026DélibérationCM 20 mars 2026Preuve
11/11/2026DélibérationCM 14 avril 2026 Budget primitif 2026 CRPreuve
11/11/2026DélibérationCM 14 avril 2026 Budget Primitif 2026Preuve
11/11/2026DélibérationCM 14 avril 2026 Etude du cpte financier unique 2025Preuve
11/11/2026DélibérationCM 14 avril 2026Preuve
11/11/2026DélibérationCM 28 mai 2026Preuve
11/11/2026DélibérationCM 25 juin 2026Preuve
11/11/2026DélibérationCM 11 septembre 2026Preuve
11/11/2026ArrêtéReconnaissance état de catastrophe naturelle inondations et coulées de boue période du 9 au 13 oct. 24 -Arrêté du 23 juin 2025Preuve
11/11/2026ArrêtéArrêté 30 2026 du 12 08 26Preuve
11/11/2026ArrêtéDéneigement sur la commune – Arrêté 021.2024 du 09 02 2024Preuve
11/11/2026ArrêtéEntretien des trottoirs et élagage des plantations le long des voies publiques – ARRETE 059.2025 du 15 05 25Preuve
11/11/2026ArrêtéInterdictions liées au protoxyde d’azote – Arrêté 092.2025 du 26 08 25Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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