Témoin public

Moisenay

Code INSEE 77295, SIREN 217702950, Seine-et-Marne

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026Délibération18 décembre 2020Preuve
11/11/2026Délibération06 novembre 2020Preuve
11/11/2026Délibération29 septembre 2020Preuve
11/11/2026Délibération16 juillet 2020Preuve
11/11/2026Délibération10 juillet 2020Preuve
11/11/2026Délibération06 mars 2020Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.