Témoin public

Marcilly

Code 77274, Seine-et-Marne

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationPROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16.06.2025Preuve
11/11/2026DélibérationPROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07.07.2025Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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