Témoin public

Marchémoret

Code INSEE 77273, SIREN 217702737, Seine-et-Marne

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationCompte-Rendu Sommaire du 14 janvier 2023Preuve
10/11/2026DélibérationCompte Rendu Sommaire du 12 novembre 2022Preuve
10/11/2026DélibérationCompte Rendu Sommaire du 9 juillet 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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