Témoin public

Luzancy

Code INSEE 77265, SIREN 217702653, Seine-et-Marne

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationProcès-Verbal du 07 octobre 2022Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-Verbal de la séance du 24 juin 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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