Témoin public

Héricy

Code INSEE 77226, SIREN 217702265, Seine-et-Marne

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026Délibération14 avril 2026Preuve
10/11/2026Délibération05 octobre 2026Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté du 20 Avril 2010 sur la réglementation de la vente du muguetPreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 2012 – 002 Mesures de lutte contre les chenilles processionnairesPreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 2014 – 003 Réglementation de livraison des marchandises pour les commerces du centre ville à compter du 31 janvier 2014Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 2015 – 001 Réglementation du stationnement de la commune à compter du 6 mai 2015Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 2015 – 004 Suppression du stop place de Gaulle à compter du 12 mai 2015Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 2015 – 005 Réglementation sur l’affichage à compter du 4 juin 2015Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 2015 – 006 Affichage Municipal réglementation sur l’affichage à compter du 10 juin 2015Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 2015 – 007 Réglementation du Stationnement sur le parvis de la Mairie à compter du 26 octobre 2015Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 2016 – 002 Stationnement interdit 5 rue des Basses Boulangères à compter du 18 octobre 2016Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté de bon voisinage (2016 )Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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