Témoin public

La Haute-Maison

Code INSEE 77225, SIREN 217702257, Seine-et-Marne

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026Arrêté2022-07 – Arrêté de non opposition à déclaration préalablePreuve
10/11/2026Arrêté2022-06 – Arrêté pour la course cycliste du 15 avrilPreuve
10/11/2026Arrêté2022-05 – Arrêté de stationnementPreuve
10/11/2026Arrêté2022-04 – Arrêté de non opposition à déclaration préalablePreuve
10/11/2026Arrêté2022-03 – Arrêté accordant un permis de construirePreuve
10/11/2026Arrêté2022-02 – Arrêté de circulation et stationnementPreuve
10/11/2026Arrêté2022-01 – Arrêté de stationnementPreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté permanent 2022-020 – Réglementation du régime de prioritéPreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté permanent 2022-015 -Voirie (Entretien & Stationnement)Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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