Témoin public

Guérard

Code INSEE 77219, SIREN 217702190, Seine-et-Marne

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationDernière délibération de la précédente mandature 23 Février 2026Preuve
10/11/2026DélibérationDélibération du 20 Mars 2026Preuve
10/11/2026DélibérationDélibération du 08 Avril 2026Preuve
10/11/2026DélibérationDélibération du 22 Avril 2026Preuve
10/11/2026DélibérationDéliberation du 30 Juin 2026Preuve
10/11/2026DélibérationDélibération 07 Octobre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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