Témoin public

Gretz-Armainvilliers

Code 77215, Seine-et-Marne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026ArrêtéAR-06-014 – Arrêté réglementant la circulation rue de Maison Rouge (portique limitant le gabarit des véhicules à 2,70 mètres de hauteur).Preuve
10/11/2026ArrêtéAR-06-013 – Arrêté réglementant la priorité de circulation au carrefour de la rue Arthur Papon avec la rue Berthelot.Preuve
10/11/2026ArrêtéAR-05-068 – Arrêté interdisant le stationnement de véhicules de type commercial sur le parking d’intérêt régional de la Gare SNCF, avenue de la Liberté.Preuve
10/11/2026ArrêtéAR-05-064 – Arrêté réglementant le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes ainsi que des remorques non attelées sur le parking face aux n° 81–85 boulevard Victor Hugo.Preuve
10/11/2026ArrêtéAR-05-062 – Arrêté réglementant la priorité de circulation au carrefour de l’avenue du Chemin de Fer, l’avenue Buffon, l’avenue Pierre Curie et l’allée Pierre Curie.Preuve
10/11/2026ArrêtéAR-05-021 – Arrêté réglementant le stationnement rue Pierre Dupont.Preuve
10/11/2026ArrêtéAR-05-015 – Arrêté réglementant le stationnement rue du Docteur Hutinel.Preuve
10/11/2026ArrêtéAR-03-080 – Arrêté réglementant la circulation des poids-lourds et des véhicules de transport en commun sur l’ensemble de la voirie communale.Preuve
10/11/2026ArrêtéAR-N°19-189-Arrêté relatif à la sécurité, à l’hygiène, à la propreté et à la lutte contre le bruit sur territoire de la communePreuve
10/11/2026ArrêtéAR-N°002024_037- Arrêté d’abrogation de l’AR N°002000_038 portant réglement sur le nombre de personnes admises dans la tribune et dans les vestiaires du stade Lucien Laumondé.Preuve
10/11/2026ArrêtéN°09-116 – Arrêté réglementant le déneigement et l’enlèvement du verglasPreuve
10/11/2026ArrêtéN°09-021 – Arrêté fixant les vacations funérairesPreuve
10/11/2026ArrêtéN°09-009 – Arrêté réglementant l’accès de tous les véhicules motorisés à la Zone d’Aménagement Concertée Gilbert PilletPreuve
10/11/2026ArrêtéN°08-127 – Arrêté fixant la nouvelle limite de l’agglomération sur le C.D 350Preuve
10/11/2026ArrêtéN°04-084 – Arrêté réglementant le Parc du Val de DamesPreuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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