Témoin public

Gressy

Code 77214, Seine-et-Marne

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationConseil Municipal du 31 Août 2024Preuve
10/11/2026DélibérationConseil Municipal du 29 juin 2024Preuve
10/11/2026DélibérationConseil Municipal du 26 avril 2024Preuve
10/11/2026DélibérationConseil Municipal du 29 mars 2024Preuve
10/11/2026DélibérationConseil Municipal 02 Mars 2024Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté n° 3PAT-52-2025 du 2 déc 2025_avec_annexesPreuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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