Témoin public

Gastins

Code 77201, Seine-et-Marne

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026Délibération18 mars 2025Preuve
10/11/2026Délibération28 janvier 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCM 24-02-26Preuve
10/11/2026DélibérationListe des délibérations 24 février 2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès Verbal 24 février 2026Preuve
10/11/2026DélibérationListe des délibérations 22 mars 2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès Verbal 22 mars 2026Preuve
10/11/2026DélibérationListe des délibérations 30 mars 2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès Verbal 30 mars 2026Preuve
10/11/2026DélibérationListe des délibérations 13 avril 2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès Verbal 13 avril 2026Preuve
10/11/2026DélibérationListe des délibérations 01er juin 2026Preuve
10/11/2026DélibérationPV 01-06-2026Preuve
10/11/2026DélibérationDélibération de la taxe de raccordement au réseau d’assainissementPreuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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