Témoin public

Émerainville

Code INSEE 77169, SIREN 217701697, Seine-et-Marne

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026Arrêté2025 07 004 Arrete fermeture Maison sport sante ete 2025Preuve
10/11/2026Arrêté25 09 001 Arrete douvertures exceptionnelles des mediatheques doctobre a decembrePreuve
10/11/2026Arrêté25 10 003 Arrete ouvertures fermetures du Nautil saison 2025 2026Preuve
10/11/2026Arrêté25 10 002 Arrete fermeture des conservatoires pour les vacances scolaires 2025 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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