Témoin public

Dormelles

Code 77161, Seine-et-Marne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU 25 03 24Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 05 2024Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2024Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 09122024Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU du14 AVRIL 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 5 JUILLET 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 16 OCTOBRE 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 11 DÉCEMBRE 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 05 MARS 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 22 MARS 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 26 MARS 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 23 AVRIL 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 25 JUIN 2026Preuve
10/11/2026Arrêté50-2022 ArrêtéPreuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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