Témoin public

Coutevroult

Code 77141, Seine-et-Marne

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationLe tableau du Conseil municipal 2026Preuve
10/11/2026DélibérationLe procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints – Samedi 21 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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