Témoin public

Courtomer

Code 77138, Seine-et-Marne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 17 juin 2008 Stationnement interdit rue du Vieux PuitsPreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 25 juin 2009 Circulation interdite a tous véhicules sur les chemins communauxPreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 10 septembre 2010 Stationnement interdit rue de Verdun et rue de ParadisPreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 26 décembre 1995 Interdiction stationnement 6 T 500 et plus sur toute la communePreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 13-2021 Réglementation des dépôts sauvages et déchetsPreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 14-2022 Stationnement interdit rue de la SirettePreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 20-2022 Interdiction du stationnement des résidences mobilesPreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 32-2022 du 8 décembre 2022 de mise en sécurité portant fermeture provisoire de l’Eglise Sainte Geneviève de CourtomerPreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 15-2024 interdisant l’utilisation de produits phytosanitaires au cimetièrePreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 22-2024 portant réglementation de la circulation rue du Vieux ChâteauPreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 03/2025 portant règlement intérieur du cimetière de CourtomerPreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté permanent 04/2025 portant réglementation de la circul ation rue du Vieux PuitsPreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté temporaire portant restriction de circulation et de stationnement Place de l’Eglise et rue Remy Greuse en raison de la brocantePreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 26-2026 réglementant l’accès et la baignade dans l’Yerres pour les personnes et les animauxPreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté 36-2026 Travaux élagage et abattage d’un frêne devant le cimetièrePreuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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