Témoin public

Compans

Code INSEE 77123, SIREN 217701234, Seine-et-Marne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationDélibération 2026-61 désafectation déclassement des parcelles cadastrées A n°974, 1052, et 1054 sises au 39 rue Saint Lambert à CompansPreuve
10/11/2026DélibérationDélibération 2026-62 : vente de parcelles cadastrées section A N°974, 1052 et 1054, sis au 39 rue Saint-Lambert à CompansPreuve
10/11/2026DélibérationDélibération 2026-63 : signature d'une convention autorisant la réalisation de travaux sur des parcelles communales, préalablement à la signature d'un acte authentique de ventePreuve
10/11/2026DélibérationDélibération 2026-64 : Acquisition de la parcelle cadastrée section A n°1002, sis rue Saint Lambert à CompansPreuve
10/11/2026DélibérationDélibération 2026-65 : Modification de la délibération N°2026-54 relative à l'acquisition de deux parcelles, au lieu-dit "Le Boutisson"Preuve
10/11/2026DélibérationDélibération 2026-69 : Dispositif d'accompagnement aux devoirsPreuve
10/11/2026DélibérationDélibération 2026-70 : motion relative au projet de loi décentralisationPreuve
10/11/2026DélibérationDélibération 2026-71 : attribution de subventions exceptionnelles aux associations médecins du monde et à l'unicef en soutien aux populations sinitrées au vénézuelaPreuve
10/11/2026DélibérationDélibération 2026-72 : décision modificative N°1Preuve
10/11/2026DélibérationDélibération 2026-73 : limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitationPreuve
10/11/2026DélibérationDélibération 2026-74 : demande de subvention au titre du contrat rural pour les travaux de requalification de la rue Saint-Lambert projet 2027-2029Preuve
10/11/2026DélibérationDélibération 2026-77 : modification du tableau des effectifs et création de postesPreuve
10/11/2026DélibérationDélibération 2026-83 : modification des conditions générales applicables aux demandes de logement communalPreuve
10/11/2026DélibérationDélibération 2026-88 : classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section ZB N°190, A N°1001, 1002, 1010 et 1039 à usage de voiriePreuve
10/11/2026DélibérationDÉLIB É RATIONSPreuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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