Témoin public

Chartrettes

Code INSEE 77096, SIREN 217700962, Seine-et-Marne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationDélib 2025.69 Portant approbation du règlement de voirie communalePreuve
10/11/2026DélibérationDélib 2025.67 création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 8h hebdomadaires et modification d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 17h à 24hPreuve
10/11/2026DélibérationDélib 2025.66 Approbation du plan de formation 2025-2032Preuve
10/11/2026DécisionDélib 2025.65 décision modificative N°12Preuve
10/11/2026DélibérationListe des déliberationsPreuve
10/11/2026DécisionDélib 2025.34 Relative à la décision modificative n°8 opération de rénovation de logements communauxPreuve
10/11/2026DécisionDélib 2025.33 Relative à la décision modificative n°7 emprunt à destination des travaux de l’école maternellePreuve
10/11/2026DécisionDélib 2025.32 Relative à la décision modificative n°6 travaux école élémentairePreuve
10/11/2026DécisionDélib 2025.31 Relative à la décision modificative n°5 acquisition et modernisation de logiciels métiersPreuve
10/11/2026DécisionDélib 2025.30 Relative à la décision modificative n°4 inscription d’un budget supplémentaire travaux du cimetière la dépollution des sols.Preuve
10/11/2026DécisionDélib 2025.28 Relative à la décision modificative n°2 aide aux travaux des particuliers dans le cadre de l’OPAHPreuve
10/11/2026DécisionDélib 2025.27 Relative à la décision modificative n°1 avance sur travaux de l’école maternellePreuve
10/11/2026DélibérationListe des délibérations 18.06.2025Preuve
10/11/2026ArrêtéArrête 2025.001 général de circulation et de stationnementPreuve
10/11/2026ArrêtéArrête 2025.058 reglement de collecte des déchetsPreuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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