Témoin public

La Chapelle-Rablais

Code 77089, Seine-et-Marne

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026Arrêté- 2026-39 Arrêté municipal portant règlementation d'un tir de feux d'artifice de divertissementPreuve
10/11/2026Arrêté-2026-38 occupation domaine public ENEDIS MoulineauxPreuve
10/11/2026Arrêté-2026-37 occupation domaine public ENEDIS TuchonneriePreuve
10/11/2026Arrêté-2026-25 Arrêté municipal permis provisoire chien catégoriséPreuve
10/11/2026Arrêté-2026-24 Arrêté municipal de circulation permanentPreuve
10/11/2026Arrêté-2026-20 Arrêté de circulation carnaval du 11 avril 2026Preuve
10/11/2026Arrêté-2026-12 Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporairesPreuve
10/11/2026Arrêté- 2026-11 Arrêté municipal pour terrain de foot impraticablePreuve
10/11/2026Arrêté- 2026-09 Arrêté municipal pour terrain de foot impraticablePreuve
10/11/2026DélibérationProcès verbal CM du 8 septembre 2026Preuve
10/11/2026DélibérationPv du cm du 16 juin 2026 048324800 1525 10092026Preuve
10/11/2026Arrêté-2026-44 : Arrêt de retrait DP 077 089 25 00015Preuve
10/11/2026Arrêté-2026-43 : Arrêté de retrait DP 077 089 22 00027Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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