Témoin public

Bannost-Villegagnon

Code INSEE 77020, SIREN 217700202, Seine-et-Marne

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationCR 27052025Preuve
08/11/2026DélibérationCR 260625Preuve
08/11/2026DélibérationCR 110925Preuve
08/11/2026DélibérationCR 112225Preuve
08/11/2026DélibérationPV- 29 sept. 2026Preuve
08/11/2026DélibérationPV-06 juillet 2026Preuve
08/11/2026DélibérationPV- 12 mai 2026Preuve
08/11/2026DélibérationPV-14 avril 2026Preuve
08/11/2026DélibérationPV-20 mars 2026Preuve
08/11/2026DélibérationPV- 19 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.