Témoin public

La Vieux-Rue

Code 76740, Seine-Maritime

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationCM 27 mars 2025Preuve
08/11/2026DélibérationCM 10 juin 2025Preuve
08/11/2026DélibérationCM 02 octobre 2025Preuve
08/11/2026DélibérationCM 09 février 2023Preuve
08/11/2026DélibérationCM 04 avril 2023Preuve
08/11/2026DélibérationCM 01 juin 2023Preuve
08/11/2026DélibérationCM 28 septembre 2023Preuve
08/11/2026DélibérationCM 05 décembre 2023Preuve
08/11/2026DélibérationCM 20 mars 2026Preuve
08/11/2026DélibérationCM 08 avril 2026Preuve
08/11/2026DélibérationCM 21 avril 2026Preuve
08/11/2026DélibérationCM 05 juin 2026Preuve
08/11/2026DélibérationCM 29 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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