Témoin public

Vieux-Manoir

Code INSEE 76738, SIREN 217607381, Seine-Maritime

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationCR 9 SEPTEMBREPreuve
10/11/2026DélibérationCR 28 AoutPreuve
10/11/2026DélibérationCR 5 JUINPreuve
10/11/2026DélibérationCR 11 mai 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCR 27 avril 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu CM du 20 mars 2026Preuve
10/11/2026DélibérationPV CM 17 NOV 2025Preuve
10/11/2026DélibérationPv conseil municipal 03 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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