Témoin public

Vatteville-la-Rue

Code 76727, Seine-Maritime

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationRéunion de conseil du vendredi 20 mars 2026 PV élections Maire et adjointsPreuve
10/11/2026DélibérationListe-des-délibérations-Séance-du-27-mars-2026-du-27-03-2026-18-30-00 (1)Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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