Témoin public

Sotteville-sous-le-Val

Code 76682, Seine-Maritime

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationPV-CM-10.04.2026Preuve
10/11/2026DélibérationPV-du-CM-29.05.2026Preuve
10/11/2026DélibérationPV-du-CM-24.09.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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