Témoin public

Sorquainville

Code INSEE 76680, SIREN 217606805, Seine-Maritime

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU DU 30 juin 2023Preuve
11/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2023Preuve
11/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU DU 23 FEVRIER 2024Preuve
11/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU DU 12 AVRIL 2024Preuve
11/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU DU 04 OCTOBRE 2024Preuve
11/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU DU 07 FEVRIER 2025_000165Preuve
11/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2025_000091Preuve
11/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025_000126Preuve
11/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2025Preuve
11/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2026_000393Preuve
11/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2026_000474Preuve
11/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026_000496Preuve
11/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026_000507Preuve
11/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU DU 24 AVRIL 2026_000537Preuve
11/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 09 OCTOBRE 2026_000659Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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