Témoin public

Serqueux

Code 76672, Seine-Maritime

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu du 4 décembre 2009Preuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu du 4 septembre 2009Preuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu du 21 août 2009Preuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu du 26 mai 2009Preuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu du 14 avril 2009Preuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu du 27 février 2009Preuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu du 20 janvier 2009Preuve
08/11/2026ArrêtéArrêté interdisant le brulage des déchets à l'air librePreuve
08/11/2026ArrêtéARRETE N°28-2026 désignant le correspondant incendie et secoursPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté entretien trottoir administrésPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté déjections caninesPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté pour modification extinction EPPreuve
08/11/2026ArrêtéArrete interdisant la consommation d alcool sur la voie publiquePreuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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