Témoin public

Saint-Pierre-en-Port

Code 76637, Seine-Maritime

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationPV du 26 février 2026Preuve
10/11/2026DélibérationPV du 20 mars 2026Preuve
10/11/2026DélibérationPV du 28 avril 2026Preuve
10/11/2026DélibérationPV DU 29 JUIN 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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