Témoin public

Saint-Martin-du-Manoir

Code 76616, Seine-Maritime

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026Délibération23 OctobrePreuve
10/11/2026Délibération28 FévrierPreuve
10/11/2026Délibération09 JuinPreuve
10/11/2026Délibération10 JuilletPreuve
10/11/2026Délibération24 JuilletPreuve
10/11/2026Délibération8 JuinPreuve
10/11/2026Délibération6 OctobrePreuve
10/11/2026Délibération15 FévrierPreuve
10/11/2026Délibération11 AvrilPreuve
10/11/2026Délibération29 septembrePreuve
10/11/2026Délibération9 décembrePreuve
10/11/2026Délibération6 marsPreuve
10/11/2026Délibération26 marsPreuve
10/11/2026Délibération5 juinPreuve
10/11/2026Délibération21 septembrePreuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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