Témoin public

Saint-Jouin-Bruneval

Code 76595, Seine-Maritime

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationConseil municipal du 5 mars 2019Preuve
10/11/2026DélibérationConseil municipal du 4 avril 2019Preuve
10/11/2026DélibérationConseil municipal du 2 juillet 2019Preuve
10/11/2026DélibérationConseil municipal du 17 octobre 2019Preuve
10/11/2026DélibérationConseil municipal du 19 décembre 2019Preuve
10/11/2026DélibérationConseil municipal du 28-mai 2020Preuve
10/11/2026DélibérationConseil municipal du 10 juillet 2020Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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