Témoin public

Saint-Étienne-du-Rouvray

Code INSEE 76575, SIREN 217605757, Seine-Maritime

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026Délibération15 – Personnel communal – Tableau des emploisPreuve
10/11/2026Délibération14 – Images en bibliothèques – AdhésionPreuve
10/11/2026Délibération12 – Finances communales – Garantie d’emprunt pour un prêt de 1 295 679 € – Quotité 30 % – Le Foyer Stéphanais – Construction de 20 logements – Rue GambettaPreuve
10/11/2026Délibération11 – Finances communales – Budget de la Ville – Débat des orientations budgétaires 2027Preuve
10/11/2026Délibération10 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Créances éteintes 2026Preuve
10/11/2026Délibération9 – Finances communales – Budget principal de la ville – Taxes et produits irrécouvrables – Admission en non-valeur 2026Preuve
10/11/2026Délibération8 – Finances communales – Création du budget annexe “Centre de santé municipal”Preuve
10/11/2026Décision7 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Décision modificative n°2-2026 – Modification des autorisations de programme et crédits de paiementPreuve
10/11/2026Décision6 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Décision modificative n°2-2026Preuve
10/11/2026Délibération5 – Commerces – Marché de Noël – Soutien à l’Union des commerçants et artisans de Saint-Étienne-du-RouvrayPreuve
10/11/2026Délibération4 – Commerces – Journée nationale des commerces de proximité – Soutien à l’Union des commerçants et artisans de Saint-Étienne-du-RouvrayPreuve
10/11/2026Délibération3 – Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) – Election des représentants de la VillePreuve
10/11/2026Délibération1 – Administration générale – Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 25 juin 2026Preuve
10/11/2026DélibérationConsulter la liste des délibérations examinéesPreuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.