Témoin public

La Rue-Saint-Pierre

Code INSEE 76547, SIREN 217605476, Seine-Maritime

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026Délibération- Conseil Municipal du 17 juinPreuve
09/11/2026Délibération- Conseil Municipal du 13 maiPreuve
09/11/2026Délibération- Conseil Municipal du 08 avrilPreuve
09/11/2026Délibération- Conseil Municipal du 11 marsPreuve
09/11/2026Délibération- Conseil Municipal du 04 févrierPreuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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