Notre-Dame-du-Bec
Code 76477, Seine-Maritime
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 09/11/2026 | Délibération | Deliberation-du-31.01.23 | Preuve |
| 09/11/2026 | Délibération | Deliberation-du-18.10.22 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.
Dater la mise en ligne d’un acte
Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.