Témoin public

Notre-Dame-de-Bondeville

Code INSEE 76474, SIREN 217604743, Seine-Maritime

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026ArrêtéARRETE 2026 62 Abrogation de larrete n° 2026 35Preuve
09/11/2026ArrêtéArrete 234 appt Leopold DuparcPreuve
09/11/2026ArrêtéARRETE 2026 252Preuve
09/11/2026ArrêtéARRETE 2026 251Preuve
09/11/2026ArrêtéARRETE 2026 237Preuve
09/11/2026ArrêtéARRETE 2026 235Preuve
09/11/2026ArrêtéARRETE 2026 227Preuve
09/11/2026ArrêtéArrete 2026 142 transdevPreuve
09/11/2026ArrêtéArrete 20226 42 pargage pizza compressedPreuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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