Témoin public

Nointot

Code 76468, Seine-Maritime

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026Délibération3 7c conseil CRPreuve
09/11/2026Délibération5 compte rendu CM 18 12 2023Preuve
09/11/2026Délibération6 cr reunion 04 04 2024Preuve
09/11/2026Délibération7 cr reunion 27 06 2024Preuve
09/11/2026Délibération8 CR 03 10 24Preuve
09/11/2026Délibération9 CR conseil 12 12 24Preuve
09/11/2026Délibération10 CR conseil 03 04 25Preuve
09/11/2026Délibération18 CR conseil 09 04 26Preuve
09/11/2026Arrêté17 arrete pref Recensement Oiseau Butor EtoilePreuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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