Témoin public

Luneray

Code INSEE 76400, SIREN 217604008, Seine-Maritime

15 actes datés

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09/11/2026DélibérationPV 09 mars (Télécharger le pdf)Preuve
09/11/2026DélibérationCR 20 MARS 2026 (Télécharger le pdf)Preuve
09/11/2026DélibérationPV 20 mars (Télécharger le pdf)Preuve
09/11/2026DélibérationCR 2 AVRIL 2026 (Télécharger le pdf)Preuve
09/11/2026DélibérationPV 2 avril (Télécharger le pdf)Preuve
09/11/2026DélibérationCR 30 AVRIL 2026 (Télécharger le pdf)Preuve
09/11/2026DélibérationPV 30 avril (Télécharger le pdf)Preuve
09/11/2026DélibérationCR 21 MAI 2026 (Télécharger le pdf)Preuve
09/11/2026DélibérationPV 21 mai (Télécharger le pdf)Preuve
09/11/2026DélibérationCR 5 JUIN 2026 (Télécharger le pdf)Preuve
09/11/2026DélibérationPV 5 juin (Télécharger le pdf)Preuve
09/11/2026DélibérationCR 2 JUILLET 2026 (Télécharger le pdf)Preuve
09/11/2026DélibérationPV 2 juillet (Télécharger le pdf)Preuve
09/11/2026DélibérationCR 24 SEPTEMBRE 2026 (Télécharger le pdf)Preuve
09/11/2026DélibérationPV 24 septembre (Télécharger le pdf)Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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